POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB ESHOP.ESAOTE.COM
1. Introduction
Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité, qui s'adresse aux utilisateurs du site web eshop.esaote.com (ci-après dénommé « Site »), conformément à l'article 13 du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (ci-après dénommé « RGPD »), dans lequel nous vous fournissons des informations détaillées sur le traitement de vos données à caractère personnel.
La Politique de confidentialité s'applique uniquement au traitement des données personnelles effectué sur le Site et non au traitement effectué sur les autres pages du site web ou sur d'autres sites web, même s'ils sont accessibles via des liens présents sur le Site.
L'Espace réservé est destiné exclusivement aux personnes majeures. En naviguant dans l'Espace réservé, l'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans.
2. Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est Esaote S.p.A. (ci-après dénommé « Responsable », « Société » ou « Esaote »), dont le siège social est situé à Gênes (GE), Via E. Melen n° 77, numéro de TVA 05131180969. Le Responsable peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : privacy.esaote@esaote.com.
3. Qui est le délégué à la protection des données ?
Le Responsable a nommé un délégué à la protection des données (« DPO »), qui peut être contacté pour toute information relative au traitement des données à caractère personnel à l'adresse e-mail suivante : dpo.esaote@esaote.com
4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?
4.1. Données relatives à l'inscription sur le site
Via le formulaire d'inscription sur le Site, la personne concernée est invitée à fournir des données à caractère personnel telles que : nom, prénom, pays, ville, numéro de téléphone, code postal, domaine d'intérêt professionnel, adresse e-mail, mot de passe d'accès au Site (il est précisé que seules les données marquées d'un astérisque dans le formulaire d'inscription en ligne sont obligatoires).
4.2. Données relatives à la localisation
Esaote peut localiser la position de l'utilisateur, en fonction du pays dans lequel il se trouve lorsqu'il se connecte au Site, afin de le diriger vers le catalogue de vente approprié et d'appliquer la législation fiscale correspondante.
4.3. Données fournies volontairement par la personne concernée
Grâce aux formulaires de contact présents sur le Site, la personne concernée peut fournir des données personnelles telles que : nom, prénom, entreprise d'appartenance, numéro de téléphone, pays, type de demande effectuée (il est précisé que seules les données marquées d'un astérisque dans les formulaires de contact en ligne respectifs sont obligatoires).
4.4. Données relatives aux paiements en ligne
En ce qui concerne les paiements effectués par les utilisateurs, Esaote traite uniquement les données transmises par les sociétés de paiement numérique, c'est-à-dire les informations de retour sur le statut du paiement (réussi/refusé). Toutes les informations supplémentaires relatives au compte (par exemple PayPal) sont stockées par les organismes qui gèrent le service concerné, lesquels ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles reçues via le Site à d'autres fins.
4.5. Cookies
Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles liées au fonctionnement des cookies installés sur le Site, veuillez consulter la Politique en matière de cookies disponible à l'adresse ici.
5. Pourquoi les données personnelles sont-elles traitées et quelle est la base juridique du traitement ?
5.1. Inscription et accès au Site
Finalité : permettre à l'utilisateur d'enregistrer et de gérer son propre compte d'accès au Site afin de passer commande et d'acheter des produits. La fourniture de données à caractère personnel à cette fin est facultative, mais en l'absence de ces données, l'utilisateur ne pourra pas s'inscrire sur le Site.
Base juridique : exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie (art. 6(1)(b) du RGPD).
Période de conservation : les données personnelles sont conservées sur jusqu'à la suppression éventuelle du compte, qui peut être effectuée en écrivant à l'adresse privacy.esaote@esaote.com. Après la suppression du compte, les données personnelles sont conservées jusqu'à la durée autorisée par la législation italienne pour la protection de ses intérêts en cas de réclamations relatives aux services (art. 2946 et suivants du Code civil).
5.2. Gestion et exécution des commandes
Finalité : gérer et exécuter les commandes de produits et services passées par l'utilisateur sur le Site, y compris les activités de paiement, d'expédition et de livraison correspondantes. La fourniture de données personnelles à cette fin est facultative, mais en l'absence de celles-ci, il ne sera pas possible de gérer et d'exécuter les commandes passées par la personne concernée sur le Site.
Base juridique : exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie (art. 6(1)(b) du RGPD).
Période de conservation : les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités de gestion et d'exécution des commandes. Dans tous les cas, s'agissant de traitements effectués pour la fourniture de produits/services, les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à la durée autorisée par la législation italienne pour la protection de ses intérêts en cas de réclamations relatives aux services (art. 2946 et suivants du Code civil).
5.3. Gestion des demandes d'informations et d'assistance
Finalité : répondre aux demandes d'informations et/ou d'assistance soumises par l'utilisateur via la section « Contactez-nous » et/ou le chat présent sur le site. La fourniture de données à caractère personnel à cette fin est facultative, mais en l'absence de celles-ci, il ne sera pas possible de gérer et de répondre aux demandes d'informations et d'assistance transmises par la personne concernée.
Base juridique : exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6(1)(b) du RGPD).
Période de conservation : les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité de gestion des demandes d'informations et d'assistance. Dans tous les cas, s'agissant de traitements effectués pour la fourniture de services, les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à la durée autorisée par la législation italienne pour la protection de ses intérêts en cas de réclamations relatives aux services (art. 2946 et suivants du Code civil) .
5.4. Marketing direct
Finalité : envoyer des communications par e-mail à caractère commercial et promotionnel concernant les produits et services proposés par le Responsable du traitement. La fourniture de données à caractère personnel à cette fin est entièrement facultative et ne compromet pas l'utilisation des services proposés sur le Site.
Base juridique : consentement de la personne concernée (art. 6(1)(a) du RGPD).
Période de conservation : les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à la révocation éventuelle du consentement par la personne concernée, qui peut être exercée par l'utilisateur en contactant le Responsable du traitement à l'adresse e-mail privacy.esaote@esaote.com.
5.5. Marketing profilé
Finalité : envoyer des communications commerciales et promotionnelles par e-mail concernant les produits et services proposés par le Responsable du traitement en fonction des intérêts manifestés par la personne concernée. La fourniture de données à caractère personnel à cette fin est entièrement facultative et n'affecte pas l'utilisation des services proposés sur le Site.
Base juridique : consentement de la personne concernée (art. 6(1)(a) du RGPD).
Période de conservation : les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à la révocation éventuelle du consentement par la personne concernée, qui peut être exercée en contactant le Responsable du traitement à l'adresse e-mail privacy.esaote@esaote.com
5.6. Géolocalisation
Finalité : localiser la position de la personne concernée par rapport au pays dans lequel elle se trouve lorsqu'elle se connecte au Site afin de permettre à Esaote de diriger l'utilisateur vers le catalogue de vente approprié et d'appliquer la législation fiscale correspondante.
Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement à faciliter l'utilisation du service offert (art. 6(1)(f) du RGPD).
Période de conservation : le Responsable du traitement traite les données relatives à la localisation du pays dans lequel se trouve la personne concernée lorsqu'elle se connecte au Site pendant le temps strictement nécessaire pour diriger l'utilisateur vers le catalogue de produits de vente approprié, sans conserver ces données.
5.7. Conformité
Finalité : se conformer à toute obligation prévue par les lois en vigueur, les règlements ou la législation communautaire (y compris permettre à la personne concernée d'exercer ses droits en matière de confidentialité) ou répondre aux demandes des autorités.
Base juridique : respect des obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis (art. 6(1)(c) du RGPD).
Période de conservation : les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée prévue par l'obligation légale spécifique à laquelle le Responsable du traitement est soumis.
5.8. Exercice et défense des droits devant les tribunaux
Finalité : prévenir les fraudes commises par le biais du Site et permettre au Responsable du traitement de se défendre en justice.
Base juridique : intérêt légitime du Responsable (art. 6(1)(f) du RGPD).
Période de conservation : les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée du litige judiciaire, jusqu'à l'expiration des délais d'exercice des voies de recours.
6. Avec qui mes données personnelles sont-elles partagées ?
Les données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :
- des tiers agissant en tant que sous-traitants, tels que : (i) les sociétés chargées du développement et de la fourniture du Site, qui sont indispensables à la prestation des services ; (ii) les personnes chargées d'effectuer la maintenance technique du Site ; (iii) les personnes, sociétés ou cabinets professionnels qui fournissent une assistance et des conseils à Esaote ;
- des tiers agissant en tant que responsables autonomes du traitement dans le cadre de la fourniture de services de paiement;
- les entités, organismes ou autorités auxquels il est obligatoire de communiquer des données à caractère personnel en vertu de dispositions légales ou d'ordonnances des autorités, ou afin de prévenir et/ou d'identifier d'éventuelles activités frauduleuses ou abusives dans l'utilisation du Site.
7. Qui sont les personnes autorisées à traiter les données ?
Les données à caractère personnel peuvent être traitées par le personnel et les opérateurs de la Société chargés de la poursuite des finalités susmentionnées, qui ont été expressément autorisés à effectuer le traitement par le Responsable, ont reçu les instructions opérationnelles nécessaires et sont tenus au secret professionnel.
8. Où mes données personnelles sont-elles traitées ?
Certaines données personnelles sont partagées avec des destinataires qui peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen. Esaote garantit que le traitement des données personnelles par ces destinataires est conforme au RGPD. En effet, les transferts peuvent être basés sur une décision d'adéquation, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur une autre base juridique appropriée. De plus amples informations sont disponibles auprès du Responsable du traitement, en écrivant à l'adresse privacy.esaote@esaote.com.
9. Comment puis-je exercer mes droits ?
En contactant la société par e-mail à l'adresse privacy.esaote@esaote.com, l'utilisateur peut demander au Responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel le concernant, leur suppression, la rectification des données à caractère personnel inexactes, l'intégration des données à caractère personnel incomplètes, la limitation du traitement dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD, ainsi que s'opposer au traitement, pour des raisons liées à sa situation particulière, dans les cas d'intérêt légitime du Responsable du traitement. En outre, si le traitement est basé sur le consentement de l'utilisateur ou sur un contrat auquel l'utilisateur est partie et est effectué à l'aide d'outils automatisés, l'utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave. En envoyant un message à l'adresse privacy.esaote@esaote.com, l'utilisateur a le droit de révoquer à tout moment les consentements donnés. Il convient toutefois de noter que la révocation du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant la révocation. L'utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, conformément à l'article 77 du RGPD, s'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel est contraire à la législation en vigueur.