Clauses légales

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant d'utiliser le site

Ce site internet est proposé par Esaote et peut être utilisé, sauf dans les cas prévus dans la section « S'enregistrer sur le site et créer un compte », à titre informatif uniquement. L'utilisation de ce site (y compris le téléchargement des contenus) est soumise aux conditions générales énoncées dans les présentes clauses légales, lesquelles sont sujettes à des modifications périodiques. Toutefois, les dispositions définies dans les présentes clauses légales se veulent indicatives et ne sont pas exhaustives. De manière générale, tout comportement contrevenant aux lois et règlements en vigueur et aux règles reconnues et acceptées par la communauté internet est interdit, même s'il n'est pas expressément mentionné dans les présentes clauses légales. S’il n'accepte pas ces termes et conditions, l'utilisateur est prié de ne pas utiliser le site et de ne pas télécharger son contenu.

Licence limitée

Esaote autorise la consultation et le téléchargement des informations (« Contenus ») du site à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, sauf dans les cas prévus ci-dessous dans la rubrique « S'enregistrer sur le site et créer un compte » ou tel que prévu ponctuellement dans les sections du site dédiées à l'achat de produits. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de droits sur les contenus ou sur les copies des contenus. Ce site et son contenu sont protégés par les droits d'auteur et sont détenus et/ou gérés par Esaote ou par la partie créditée comme fournisseur de contenus, logiciel ou autres. L'utilisateur s'engage à se conformer à toutes les lois internationales sur les droits d'auteur lors de l'utilisation de ce site et à empêcher la copie non autorisée du contenu. L'utilisateur est tenu de respecter toutes les informations, restrictions et notes sur les droits d'auteur disponibles dans le contenu accessible via le site. Il est interdit de modifier, publier, vendre, participer à la vente, reproduire ou créer des imitations du contenu. Il est également interdit de transférer ou de participer au transfert du contenu à des tiers, à moins que ces derniers aient été informés des obligations découlant des présentes conditions d'utilisation et les aient acceptées.

Clause de non-responsabilité

Le contenu de ce site est fourni « en l'état », sans aucune garantie, y compris les garanties d'adéquation à un usage spécifique et de non-violation des droits de propriété intellectuelle. Esaote n’apporte aucune garantie quant à l'exactitude et l'exhaustivité du contenu de ce site, ni ne garantit la fiabilité des conseils, opinions, déclarations et informations affichés ou distribués via le site en question. Esaote se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site, ainsi que les produits et les prix qui y sont décrits. Esaote n'assume aucune obligation de mettre à jour le contenu du site. Les informations publiées sur le site peuvent faire référence à des produits, programmes ou services non disponibles dans le pays de l'utilisateur. Contactez votre représentant Esaote local pour obtenir des informations sur les produits, programmes et services disponibles dans votre région. Si la législation en vigueur ne permet pas l'exclusion des garanties implicites, l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à l’utilisateur.

Sites tiers

Le site Web Esaote peut contenir des liens vers des sites Web tiers. L'accès à ces sites implique de quitter ce site. Les sites liés ne sont pas gérés par Esaote, par conséquent la société n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites en question ou des liens qui y sont inclus. Les liens susmentionnés sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur et l'inclusion d'un lien sur le site n'implique aucun parrainage, promotion, affiliation ou association avec le site lié par Esaote, ni aucune autorisation légale pour son utilisation par la société de marques, noms commerciaux, logos ou symboles de droits d'auteur affichés ou accessibles via des liens ou l'autorisation d'utiliser la marque, le nom commercial, le logo et le symbole de droits d'auteur d'Esaote ou de ses sociétés affiliées par le site connecté. L'accès à l'un des sites liés se fait aux seuls risques de l'utilisateur et il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger l'ordinateur contre les virus ou autres éléments nuisibles. Esaote n'approuve et n’apporte aucune garantie ou déclaration en ce qui concerne les sites Web liés, les informations qu'ils contiennent ou les produits ou services qui y sont décrits.

Informations fournies par l'utilisateur

Esaote ne souhaite pas recevoir d'informations confidentielles ou exclusives de l'utilisateur via le site, et l'invite donc à ne pas procéder dans ce sens. L’utilisateur accepte que toute information ou contenu fournis à Esaote par lui-même ou par des tiers agissant en son nom ne seront pas considérés comme confidentiels ou exclusifs. En fournissant à Esaote les informations ou les contenus ci-dessus, l’utilisateur accorde à la société une licence illimitée, irrévocable, universelle et libre de droits d'utilisation, de reproduction, d'affichage, de divulgation, de transmission et de distribution des informations et des contenus en question et reconnaît également le droit à Esaote d'utiliser librement toute idée, concept ou savoir-faire qui lui sont fournis directement ou par l'intermédiaire de tiers agissant au nom de l'utilisateur. L’utilisateur reconnaît en outre qu'Esaote ne souhaite pas recevoir de matériel ou d'information diffamatoires, menaçants, obscènes, harcelants ou autrement illégaux, ou qui incorporent du matériel appartenant à des tiers, et garantit de ne pas le faire.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, Esaote et ses sociétés affiliées ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage ou perte, y compris, sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs, la perte de profit, l'interruption d'activité et la perte d'informations, de programmes ou d'autres données sur son système de gestion de l'information, découlant de ou causé par le site Web Esaote et/ou son contenu, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site Web ou d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions dans le contenu du site ou dans ceux fournis par des tiers.

Utilisateurs internationaux et tribunal compétent

Le site est géré et administré par les bureaux d'Esaote basés en Italie, conformément à la législation en vigueur dans le pays. Esaote ne garantit pas que le contenu du site est adéquat ou disponible pour une utilisation dans d'autres régions en dehors de l'Italie et n'autorise pas l'accès à de tels contenus à partir de zones où ils sont considérés comme illégaux. Il est interdit d'utiliser le site ou d'exporter son contenu en violation des lois et règlements italiens. Si l'accès au site est effectué à partir d'emplacements situés en dehors de l'Italie, l'utilisateur est tenu de se conformer aux lois locales. Ces termes et conditions d'utilisation seront régis par la loi italienne. Tout litige sera tranché par le Tribunal de Milan. Les présentes clauses légales constituent l'intégralité de la réglementation entre Esaote et l'utilisateur concernant l'utilisation du site par ce dernier. Toute action en justice découlant de l'utilisation du site doit être initiée après un (1) an à compter du dépôt de la plainte ou de l'action en justice. Si un tribunal juge que l'une des clauses contenues dans les présentes clauses légales est invalide ou inapplicable, cette nullité ou inopposabilité ne compromettra pas les autres clauses qui y sont contenues, qui conserveront toute leur force et leur efficacité.

S'enregistrer sur le site et créer un compte

Pour utiliser certains services, y compris à des fins commerciales, l'utilisateur est tenu de créer son propre compte en s'inscrivant dans la zone réservée via la section « Enregistrement » appropriée, en respectant ce qui suit. L'utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires requis dans le formulaire d'enregistrement et, à sa discrétion, les champs facultatifs supplémentaires, en saisissant des données réelles, correctes, complètes et véridiques. L'utilisateur est tenu de communiquer immédiatement tout changement des informations fournies, en modifiant de façon autonome sa position au sein de son compte ou en écrivant à l'adresse e-mail dédiée. L'utilisateur, lors de son inscription, doit choisir et confirmer un mot de passe en fonction des critères de sécurité indiqués. L'utilisateur est tenu de garder les identifiants d'accès de son compte confidentiels (nom d'utilisateur et mot de passe), de contrôler l'accès à ses dispositifs et de garder avec soin, diligence et secret, sous sa propre responsabilité, les identifiants d'accès à son propre compte, et il est informé et reconnaît que tous les actes accomplis par l'utilisation de son compte lui seront attribués. L'utilisateur est tenu d'informer immédiatement Esaote de toute utilisation non autorisée ou inappropriée de ses identifiants de connexion ou de signaler toute situation qui porte à croire que des violations par des tiers ont eu lieu. Esaote ne pourra en aucun cas être tenu responsable des activités réalisées sur le site par des tiers en possession des identifiants de l'utilisateur. Esaote se réserve le droit de refuser une nouvelle inscription, d'empêcher l'accès aux services ou d'annuler un compte à tout moment, ainsi que de demander la validation du compte s'il estime qu'une adresse e-mail ou des identifiants invalides ont été utilisés, ou si le comportement de l'utilisateur constitue un motif grave. En particulier, la violation de la législation en vigueur, la violation des dispositions contractuelles, y compris les présentes clauses légales, constituent un motif grave. L'utilisateur garantit que toutes les informations fournies à Esaote à tout moment sont à sa disponibilité légitime et ne violent aucun droit de tiers.