Politique de confidentialité
INFORMATIONS EN VERTU DE L'ART.13 DU RÈGLEMENT UE 2016/679 ET DES NORMES APPLICABLES EN VIGUEUR
1. Conformément au code et au règlement, ESAOTE SpA, dont le siège social est situé Via Enrico Melen 77, Gênes, titulaire du traitement de vos données personnelles (ci-après également la « Société »), en la personne du représentant légal, vous fournit les informations suivantes concernant leur utilisation.
Conformément à et aux fins de l'art. 13 du règlement européen, nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez seront traitées conformément à la législation susmentionnée par ESAOTE S.p.A.
2. Base juridique et finalité du traitement.
Vos données seront collectées, enregistrées, organisées, modifiées, stockées, traitées, communiquées et diffusées également avec des données se référant à d'autres sujets, sélectionnées, extraites, comparées et utilisées aux fins suivantes :
a) l'accomplissement des obligations établies par les lois, règlements et législation communautaire.
La fourniture des données personnelles communes nécessaires à cette fin est nécessaire et leur traitement ne nécessite pas votre consentement. Cette finalité de traitement est légitimée par le respect des obligations légales auxquelles le titulaire du traitement est soumis (conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD).
b) pour l'enregistrement sur la boutique en ligne WebShop ESAOTE, ainsi que pour la réalisation d'achats sur celle-ci et à des fins strictement liées et instrumentales à la gestion de la relation contractuelle en cours. La fourniture des données personnelles communes nécessaires à ces finalités n'est pas obligatoire, mais votre refus empêchera ESAOTE de mettre en œuvre ce qui a été convenu dans la relation contractuelle en cours, à laquelle les présentes informations sont attachées. Ces finalités de traitement sont légitimées par l'exécution de mesures pré-contractuelles ou du contrat dont vous êtes partie (conformément à l'article 6 alinéa 1, lettre b) du RGPD).
c) Concernant l'activité d'ESAOTE :
- promotion des produits et services ESAOTE (mise en œuvre par l'envoi d'informations commerciales ou autres communications relatives à l'activité économique, administrative et commerciale de la société, par téléphone, courrier, transporteur, télécopie, e-mail et via des espaces réservés et privés sur notre site Internet) ;
- détection du degré de satisfaction des clients - réalisée par ESAOTE, à travers des entretiens, la diffusion ou l'envoi de questionnaires ;
- élaboration de recherches et d'études de marché réalisées par l'ESAOTE (par entretiens, diffusion ou envoi de questionnaires).
- profilage du comportement des utilisateurs au sein du site eshop.esaote.com
Il est à noter que le traitement des données personnelles ne portera pas sur des données particulières.
Le traitement de vos données personnelles aux fins indiquées ci-dessus est entièrement facultatif et ne sera effectué qu'avec votre consentement exprès, spécifique et sans équivoque (conformément à l'article 6 alinéa 1, lettre a) du RGPD) que vous pourrez donner lors de l'enregistrement de votre compte et modifier à tout autre moment via l'espace personnel de votre profil. Votre refus de fournir des données à cette fin n'aura aucun effet en ce qui concerne l'exécution du service que vous avez demandé au titulaire du traitement. Vous pouvez décider de révoquer tout consentement donné à tout moment via le même espace.
3. Méthodes de traitement. Le traitement des données personnelles est effectué aussi bien sur support papier que sur ordinateur, au moyen d'outils électroniques ou automatisés, dans le respect de la législation en vigueur notamment en matière de confidentialité et de sécurité.
Le traitement est effectué directement par l'organisation du titulaire.
4. Traitement de données personnelles vers des pays non membres de l'UE. Les données personnelles peuvent être traitées par d'autres sociétés du groupe ESAOTE, également basées dans des pays non membres de l'UE, dont le niveau de protection des données a de toute façon été considéré comme adéquat par la commission européenne conformément à l'art. 45 du RGPD ou ayant signé des clauses contractuelles types adoptées et approuvées par la commission européenne conformément à l'art. 46 (2) (c) du RGPD.
Une copie de ces garanties peut être demandée en envoyant un e-mail au titulaire du traitement à l'adresse : privacy.esaote@esaote.com.
5. Durée de conservation. La société conserve les données personnelles dans le respect des principes de proportionnalité et de nécessité, pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités spécifiques du traitement, dans le respect des obligations contractuelles et/ou réglementaires.
Le titulaire du traitement, notamment, en ce qui concerne les finalités énumérées aux lettres a) et b) du point 2 de la présente information sur le traitement des données personnelles, conservera les données personnelles pour la fin de la durée contractuelle et, après la résiliation du contrat, pendant le délai de prescription ordinaire de 10 ans.
En ce qui concerne les activités promotionnelles visées au point 2.c), le titulaire du traitement traitera les données relatives aux activités promotionnelles menées à votre égard pendant une période de 7 ans.
Une fois les délais de conservation indiqués ci-dessus écoulés, les données seront détruites, supprimées ou rendues anonymes conformément aux procédures techniques d'annulation et de sauvegarde et aux besoins de responsabilité du titulaire. En particulier, suite à votre éventuelle révocation de votre consentement, la société continuera à traiter vos données afin d'avoir la preuve du fait que les informations et supports marketing promotionnels ne vous seront plus envoyés.
6. Destinataires des données. Les données peuvent être traitées par des sujets externes opérant en tant que titulaires du traitement indépendants tels que, à titre d'exemple, des autorités et organes de surveillance et de contrôle et, en général, des sujets publics ou privés habilités à demander de telles données, mais également d'autres sociétés du Groupe ESAOTE (Filiales).
Les données peuvent également être traitées, pour le compte de la société, par des sujets externes désignés comme responsables du traitement(conformément à l'art. 28 du RGPD), qui reçoivent des instructions adéquates. Ces sujets, à titre d'exemple non exhaustif, peuvent être :
- des sociétés spécialisées dans les activités de marketing et les sociétés d'études de marché ;
- des entreprises de services;
- des consultants, collaborateurs et travailleurs indépendants ;
Les données ne seront pas diffusées.
7. Droits de l'intéressé. En écrivant à l'adresse e-mail privacy.esaote@esaote.com, les intéressés peuvent demander à la société, en tant que titulaire du traitement, d'accéder aux données les concernant, de les rectifier, de les intégrer si incomplètes, de les supprimer, de limiter leur traitement dans les cas prévus par l'art. 18 du RGPD et peuvent également s'opposer au traitement, pour des raisons liées à leur situation particulière, dans l'hypothèse d'un intérêt légitime du titulaire du traitement.
En outre, dans le cas où le traitement est basé sur un consentement ou sur un contrat et est effectué de manière automatisée, les parties intéressées ont le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique et, si cela est techniquement possible, avoir le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur de données sans entraves.
Les parties intéressées ont le droit de révoquer le consentement donné à tout moment à des fins de marketing. Il reste la possibilité à l'intéressé qui préfère être contacté aux fins susmentionnées exclusivement par des méthodes traditionnelles, d'exprimer son opposition uniquement à la réception de communications par des méthodes automatisées. Toute révocation de consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant la révocation elle-même.
Les parties intéressées ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente dans l'état membre où elles résident ou travaillent habituellement ou dans l'état où la violation alléguée s'est produite.
8. Titulaire du traitement des données. Le titulaire du traitement des données est ESAOTE S.p.A., dont le siège social est situé via Enrico Melen 77, 16152 Gênes, Italie.
Nos employés et nos collaborateurs internes sont autorisés à traiter le traitement sur la base de leurs fonctions et des tâches accomplies. Par conséquent, ils ont le droit de connaître et de traiter les données que vous nous transmettez, dans les limites de leur compétence et conformément aux instructions données par le « Titulaire du traitement ».
Les traitements sont effectués par un personnel interne, officiellement nommé et formé à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles, conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données.
9. Responsable de la protection des données (DPO)
Le DPO peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : dpo.esaote@esaote.com.