NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LE SITE WEB ESHOP.ESAOTE.COM
1. Introduction
Bienvenue dans la Notice de confidentialité du site web eshop.esaote.com (ci-après le « Site web »). Ce document, rédigé conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679, ci-après le « RGPD »), décrit la manière dont vos données personnelles sont traitées dans le cadre de ce Site web. La présente Notice s’applique exclusivement aux activités de traitement des données effectuées sur le Site web et ne couvre pas les autres sites web externes accessibles au moyen de liens présents sur ce Site web.
Le Site web est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. En naviguant sur le Site web, les utilisateurs confirment remplir cette condition d’âge.
2. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Un délégué à la protection des données (« DPO ») a été désigné et peut être contacté pour toute information complémentaire concernant le traitement des données personnelles à l’adresse dpo.esaote@esaote.com.
3. Quelles données collectons-nous et traitons-nous ?
3.1. Données de navigation
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site web, les adresses au format URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour collecter des informations statistiques et pour vérifier le bon fonctionnement du Site web. Elles peuvent également être utilisées afin d’établir la responsabilité en cas de cyberinfractions commises contre le Site web. Sauf dans ce dernier cas, les données de navigation sont effacées après 12 mois.
3.2. Données relatives à l’inscription au Site web
Au moyen du formulaire d’inscription au Site web, les utilisateurs sont tenus de fournir des données personnelles telles que prénom, nom, pays, ville, numéro de téléphone, code postal, adresse électronique, mot de passe d’accès et principal domaine d’activité.
3.3. Données de localisation
Esaote peut déterminer la localisation géographique de l’utilisateur, en identifiant spécifiquement le pays dans lequel l’utilisateur se trouve au moment de la connexion au Site web, afin de l’orienter vers le catalogue de vente approprié et d’appliquer les réglementations fiscales pertinentes.
3.4. Données fournies volontairement par l’utilisateur
Au moyen des formulaires présents sur le Site web (par exemple « Contactez-nous »), la personne concernée peut fournir des données personnelles telles que prénom, nom, code postal, pays, adresse électronique, numéro de téléphone, société ou institution, type de demande, domaine d’intérêt ou catégorie de produit et type de produits, principal domaine d’activité.
3.5. Données relatives aux paiements en ligne
Concernant les paiements effectués par les utilisateurs, Esaote traite uniquement les données transmises par les sociétés de paiement numérique, à savoir les informations relatives à l’état du paiement (accepté/refusé). Toute autre information relative au compte (par exemple PayPal) est conservée par les entités qui gèrent le service concerné, lesquelles ne sont pas autorisées à utiliser les données personnelles reçues par l’intermédiaire du Site web à d’autres fins.
3.6. Cookies
Le Site web collecte et traite des données au moyen de cookies ou de technologies similaires. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la « Politique relative aux cookies » disponible sur le Site web.
4. Que faisons-nous des données personnelles que nous collectons à votre sujet ?
4.1. Inscription au Site web
Finalité : permettre aux utilisateurs de s’inscrire, de gérer leur compte sur le Site web et d’y accéder afin de passer des commandes et d’acheter des produits. La fourniture des données personnelles à cette fin est entièrement facultative ; toutefois, le défaut de fourniture empêchera l’inscription.
Base juridique : exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
Durée de conservation : les données personnelles sont conservées jusqu’à la suppression du compte, que les utilisateurs peuvent demander en écrivant à privacy.esaote@esaote.com. À la clôture du compte, les données sont conservées pendant une période supplémentaire nécessaire au respect des obligations légales et pendant le délai permettant de faire valoir des droits en justice, tel que déterminé par les délais de prescription applicables.
4.2. Gestion et exécution des commandes d’achat
Finalité : gérer et exécuter les commandes d’achat de produits et services effectuées par l’utilisateur sur le Site web, y compris les activités connexes de paiement, d’expédition et de livraison. La fourniture des données personnelles à cette fin est facultative, mais sans ces données, il ne sera pas possible de gérer et d’exécuter les commandes d’achat passées par la personne concernée sur le Site web.
Base juridique : exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
Durée de conservation : les données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité de gestion et d’exécution des commandes d’achat. Dans tous les cas, le traitement étant effectué pour la fourniture de produits/services, les données personnelles sont conservées pendant une période supplémentaire nécessaire au respect des obligations légales et pendant le délai permettant de faire valoir des droits en justice, tel que déterminé par les délais de prescription applicables.
4.3. Géolocalisation
Finalité : déterminer la localisation de la personne concernée par référence au pays dans lequel elle se trouve au moment de la connexion au Site web, afin de permettre à Esaote d’orienter l’utilisateur vers le catalogue de vente approprié et d’appliquer la législation fiscale pertinente.
Base juridique : l’intérêt légitime d’Esaote à faciliter l’utilisation de ses services en ligne (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
Durée de conservation : Esaote traite les données relatives au pays de localisation de la personne concernée au moment de la connexion au Site web uniquement pendant le temps strictement nécessaire pour orienter l’utilisateur vers le catalogue de vente de produits approprié. Ces données ne sont pas conservées par la suite.
4.4. Gestion des demandes d’information
Finalité : répondre aux demandes d’information envoyées par l’utilisateur au moyen : (i) de la section « Contactez-nous » disponible sur le Site web ; et/ou des adresses électroniques accessibles par les liens disponibles sur le Site web, ainsi que pour assurer le suivi des interactions ultérieures afin d’évaluer l’évolution de la relation avec la personne concernée et l’intérêt commercial potentiel pour les produits ou solutions d’Esaote. Aux fins indiquées ci-dessus, le Responsable du traitement peut partager les données personnelles de la personne concernée avec ses filiales et/ou distributeurs autorisés, dans la mesure nécessaire au traitement efficace de la demande soumise. La fourniture des données personnelles à cette fin est facultative, mais sans ces données, il ne sera pas possible de gérer les demandes d’information soumises par la personne concernée ni d’y répondre.
Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
Durée de conservation : les données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire pour gérer les demandes d’information et d’assistance et y répondre, et en tout état de cause pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la date de collecte, afin d’assurer le suivi des interactions ultérieures et d’évaluer l’évolution de la relation avec la personne concernée.
4.5. Gestion des demandes de service et d’assistance
Finalité : gérer et satisfaire les demandes d’assistance technique, de support à distance et de maintenance programmée ou corrective des produits Esaote envoyées par l’utilisateur au moyen : (i) de la section « Contactez-nous » disponible sur le Site web (demande de « Support technique ») ; et/ou des adresses électroniques accessibles par les liens disponibles sur le Site web. Afin d’assurer le traitement le plus efficace et le plus rapide possible des demandes de service et d’assistance, Esaote peut partager les données personnelles fournies par l’utilisateur avec ses filiales et/ou distributeurs autorisés. La fourniture des données personnelles à cette fin est facultative, mais sans ces données, il ne sera pas possible de gérer les demandes d’information et d’assistance soumises par la personne concernée ni d’y répondre.
Base juridique : exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
Durée de conservation : les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de tout contrat de maintenance et d’assistance entre l’utilisateur et Esaote et, en tout état de cause, pendant toute la période de garantie légale requise par la loi après la vente du produit. À l’expiration du contrat d’assistance, les données personnelles sont conservées pendant une période supplémentaire de 10 ans afin de respecter les obligations légales, fiscales et comptables, ainsi que pour permettre à Esaote de faire valoir ou de défendre ses droits conformément aux délais de prescription applicables.
4.6. Conformité
Finalité : respecter les obligations légales et les exigences réglementaires, y compris permettre à la personne concernée d’exercer ses droits en matière de protection des données.
Base juridique : respect des obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
Durée de conservation : les données personnelles sont conservées pendant la durée requise par les obligations légales applicables.
4.7. Exercice et défense des droits en justice
Finalité : constater, exercer ou défendre un droit en justice ou chaque fois que les autorités judiciaires exercent leurs fonctions juridictionnelles.
Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
Durée de conservation : les données personnelles sont conservées pendant une période strictement limitée à la durée du litige, jusqu’à l’expiration des délais d’exécution ou de recours.
4.8. Marketing direct
Finalité : envoyer par courrier électronique des communications commerciales et promotionnelles relatives aux produits et services proposés par la Société. La fourniture des données personnelles à cette fin est entièrement facultative et n’affecte pas l’utilisation du Site web ni des services associés.
Base juridique : consentement de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Durée de conservation : les données personnelles sont conservées jusqu’au retrait du consentement, qui peut être exercé en contactant la Société à l’adresse privacy.esaote@esaote.com.
4.9. Marketing profilé
Finalité : envoyer des communications commerciales et promotionnelles personnalisées sur la base des intérêts de la personne concernée. La fourniture des données personnelles à cette fin est entièrement facultative et n’affecte pas la jouissance du Site web ni des services associés.
Base juridique : consentement de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Durée de conservation : les données personnelles sont conservées jusqu’au retrait du consentement, qui peut être exercé en contactant la Société à l’adresse privacy.esaote@esaote.com.
4.10. Soft spam
Finalité : envoyer par courrier électronique des communications commerciales concernant des produits et services similaires à ceux déjà achetés par la personne concernée, sauf si celle-ci refuse de recevoir ces communications lors de la première communication ou des communications ultérieures.
Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
Durée de conservation : les données personnelles sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose au traitement au moyen du lien approprié figurant au bas de chaque communication ou en contactant le Responsable du traitement à l’adresse électronique privacy.esaote@esaote.com.
4.11. Communication à des tiers à des fins de marketing direct
Finalité : communiquer les données de l’utilisateur (par exemple, nom, prénom, adresse électronique) à des sociétés tierces appartenant au Groupe Esaote pour leurs propres finalités de marketing direct.
Base juridique : consentement de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Durée de conservation : les données personnelles sont conservées jusqu’au retrait du consentement, qui peut être exercé en contactant la Société à l’adresse privacy.esaote@esaote.com.
5. À qui communiquons-nous ou partageons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :
- Des tiers agissant en qualité de sous-traitants, tels que : (i) des prestataires de services pour le développement du Site web ; (ii) des entités chargées d’effectuer des activités de maintenance technique sur le Site web ; (iii) des personnes physiques, sociétés ou cabinets professionnels fournissant des services d’assistance et de conseil.
- Des tiers agissant en qualité de responsables du traitement indépendants, tels que : (i) les autorités ou des tiers lorsque la communication est requise par la loi, y compris les forces de l’ordre, les organismes de réglementation ou d’autres entités gouvernementales aux fins du respect des obligations légales ; (ii) les sociétés du Groupe Esaote pour : (a) les activités d’assistance technique, de maintenance et de service après-vente sur les produits Esaote ; (b) la gestion et le suivi des demandes d’information des clients soumises via le Site web ou d’autres canaux de contact ; (c) leurs propres finalités de marketing direct.
6. Qui sont les personnes autorisées à traiter vos données personnelles ?
Les données personnelles peuvent être traitées par le personnel et les collaborateurs d’Esaote chargés de poursuivre les finalités mentionnées ci-dessus, qui ont été expressément autorisés au traitement, ont reçu des instructions opérationnelles appropriées et sont soumis à des obligations de confidentialité.
7. Comment les données personnelles sont-elles transférées à l’international ?
Certaines données personnelles peuvent être partagées avec des destinataires susceptibles d’être situés en dehors de l’Espace économique européen. Le Responsable du traitement veille à ce que le traitement des données par ces destinataires soit effectué conformément au RGPD. Les transferts peuvent être fondés sur une décision d’adéquation, sur les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur une autre base juridique appropriée. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Responsable du traitement en écrivant à privacy.esaote@esaote.com.
8. Quels sont vos droits ?
La personne concernée peut exercer ses droits en contactant privacy.esaote@esaote.com, y compris le droit d’accès aux données personnelles, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour des motifs liés à l’intérêt légitime et de portabilité des données, lorsque cela est techniquement possible.
Le consentement peut être retiré à tout moment en contactant privacy.esaote@esaote.com. Il convient toutefois de noter que le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente, conformément à l’art. 77 du RGPD, si elle estime que le traitement de ses données personnelles enfreint la législation applicable en matière de protection des données.